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Mentions Légales

En vigueur au 01/12/2025

1 - Éditeur du site

Le site web https://pokedrop.pro est édité par :

Bastien Marbaud
Auto-entrepreneur
Nom commercial : PokeDrop
SIRET : 99400437200011
Code APE : 5829C (Édition de logiciels applicatifs)
Adresse : 43 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : pokedrop.pro@gmail.com
Téléphone : 06 06 40 84 21

TVA non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

2 - Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Bastien Marbaud, en sa qualité de gérant.

3 - Hébergement

Le site https://pokedrop.pro est hébergé par :

LIBRAHOST
Adresse : 40 RUE ALEXANDRE DUMAS, 75011 PARIS
Site web : https://librahost.fr/fr
Siret : 94251562800017

4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site https://pokedrop.pro (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bot Discord) est la propriété exclusive de Bastien Marbaud, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Bastien Marbaud.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

5 - Protection des données personnelles

Pour toute information concernant la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : pokedrop.pro@gmail.com

6 - Cookies

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Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking n'est utilisé.

7 - Liens hypertextes

Le site https://pokedrop.pro peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. PokeDrop n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site https://pokedrop.pro nécessite une autorisation préalable écrite de Bastien Marbaud.

8 - Limitation de responsabilité

PokeDrop met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés. Toutefois, PokeDrop ne saurait être tenu responsable :

9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre, France.

10 - Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur de la consommation CNPM

27 avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond, France

Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

11 - Contact

Pour toute question ou réclamation concernant le site, vous pouvez nous contacter :

Par email : pokedrop.pro@gmail.com
Par téléphone : 06 06 40 84 21
Par courrier : 43 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Via Discord : Système de tickets sur le serveur PokeDrop

12 - Modification des mentions légales

PokeDrop se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Date de dernière mise à jour : 01/12/2025

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