Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l'abonnement VIP PokeDrop, donnant accès à des services de monitoring de disponibilité de produits (notamment cartes Pokémon) via un serveur Discord privé.

Article 2 - Description des services

L'abonnement VIP PokeDrop donne accès aux services suivants :

• Accès au rôle VIP sur le serveur Discord PokeDrop
• Accès à une dizaine de salons privés de monitoring
• Alertes en temps réel sur la disponibilité de produits (cartes Pokémon, produits dérivés, etc.) sur plus de 100 sites partenaires
• Support technique via système de tickets Discord
• Support par email

Important : Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité 24h/24 et 7j/7. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la liste des sites monitorés, d'effectuer des maintenances, et d'adapter le contenu des alertes sans préavis.

Article 3 - Prix et paiement

3.1 - Tarif

Le prix de l'abonnement VIP PokeDrop est de 13,00 € TTC par mois.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée au Client et le Prestataire ne peut récupérer la TVA sur ses achats.

3.2 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni stockées par le Prestataire.

3.3 - Renouvellement automatique

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale. Le Client est débité automatiquement du montant de l'abonnement mensuel.

Article 4 - Durée et résiliation

4.1 - Durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction.

4.2 - Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe accessible depuis le site https://pokedrop.pro.

En cas de résiliation, l'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué.

4.3 - Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement l'abonnement du Client en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement
• Violation des présentes CGV
• Comportement abusif ou inapproprié sur le serveur Discord
• Partage non autorisé du compte ou des informations obtenues
• Revente de l'accès à des tiers

La résiliation entraîne le retrait immédiat du rôle VIP Discord et la perte d'accès aux salons privés. Aucun remboursement ne sera effectué.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En souscrivant à l'abonnement et en accédant immédiatement aux services Discord, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera donc possible.

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription
• Utiliser les services à des fins personnelles uniquement
• Ne pas partager son accès avec des tiers
• Ne pas revendre l'accès aux services
• Ne pas partager publiquement les informations obtenues via les salons Discord privés
• Respecter les règles de bonne conduite du serveur Discord
• Ne pas utiliser de bots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour abuser du service
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion

Article 7 - Responsabilités et garanties

7.1 - Limitation de responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour fournir un service de qualité, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques, ou des cas de force majeure
• De l'indisponibilité temporaire ou définitive de Discord ou de l'hébergeur
• Des alertes manquées ou non reçues par le Client
• De la qualité, de la disponibilité ou du prix des produits signalés dans les alertes
• Des achats effectués par le Client suite aux alertes reçues
• Des pertes financières directes ou indirectes subies par le Client

7.2 - Service fourni "en l'état"

Les services sont fournis "en l'état", sans garantie de disponibilité permanente, de fiabilité absolue ou d'exhaustivité des alertes. Le Prestataire ne garantit pas que le service répondra aux attentes spécifiques du Client.

7.3 - Modifications du service

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, ajouter ou retirer des sites monitorés, de changer le format des alertes, ou d'adapter le fonctionnement du service sans préavis ni compensation.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du service PokeDrop (bot Discord, alertes, contenus, graphismes, logos, etc.) sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire ou diffuser les alertes en dehors du serveur Discord
• Créer un service concurrent en se basant sur les alertes PokeDrop
• Extraire, compiler ou réutiliser les données du service à des fins commerciales
• Décompiler, modifier ou tenter d'accéder au code source des bots Discord

Toute violation des droits de propriété intellectuelle du Prestataire entraînera des poursuites judiciaires.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de Confidentialité

Les données bancaires sont exclusivement traitées et sécurisées par Stripe. Le Prestataire ne stocke aucune information bancaire.

Article 10 - Support client

Le support client est accessible via :

• Système de tickets Discord : Réponse sous 24 heures ouvrées
• Email : pokedrop.pro@gmail.com (Réponse sous 48 heures ouvrées)
• Téléphone : 06 06 40 84 21 (en cas d'urgence uniquement)

Article 11 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au Prestataire.

Le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :

Médiateur de la consommation CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 13 - Acceptation des CGV

En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la souscription, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 14 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés de toute modification par email ou via une notification Discord.

Les nouvelles CGV entreront en vigueur 30 jours après leur notification. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement.