Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Bastien Marbaud, auto-entrepreneur, exerçant sous le nom commercial PokeDrop, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 99400437200011, dont le siège social est situé au 43 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, France (ci-après « le Prestataire »),
Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à un abonnement sur le site https://pokedrop.pro (ci-après « le Client »).
Article 1 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l'abonnement VIP PokeDrop, donnant accès à des services de monitoring de disponibilité de produits (notamment cartes Pokémon) via un serveur Discord privé.
Article 2 - Description des services
L'abonnement VIP PokeDrop donne accès aux services suivants :
- Accès au rôle VIP sur le serveur Discord PokeDrop
- Accès à une dizaine de salons privés de monitoring
- Alertes en temps réel sur la disponibilité de produits (cartes Pokémon, produits dérivés, etc.) sur plus de 100 sites partenaires
- Support technique via système de tickets Discord
- Support par email
Important : Le service est fourni "en l'état", sans garantie de disponibilité 24h/24 et 7j/7. Le Prestataire se réserve le droit de modifier la liste des sites monitorés, d'effectuer des maintenances, et d'adapter le contenu des alertes sans préavis.
Article 3 - Prix et paiement
3.1 - Tarif
Le prix de l'abonnement VIP PokeDrop est de 13,00 € TTC par mois.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA. En conséquence, aucune TVA n'est facturée au Client et le Prestataire ne peut récupérer la TVA sur ses achats.
3.2 - Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du Client ne sont ni collectées ni stockées par le Prestataire.
3.3 - Renouvellement automatique
L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription initiale. Le Client est débité automatiquement du montant de l'abonnement mensuel.
Article 4 - Durée et résiliation
4.1 - Durée
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois renouvelable automatiquement par tacite reconduction.
4.2 - Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via le portail de gestion Stripe accessible depuis le site https://pokedrop.pro.
En cas de résiliation, l'accès aux services reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué.
4.3 - Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de résilier immédiatement l'abonnement du Client en cas de :
- Non-paiement de l'abonnement
- Violation des présentes CGV
- Comportement abusif ou inapproprié sur le serveur Discord
- Partage non autorisé du compte ou des informations obtenues
- Revente de l'accès à des tiers
La résiliation entraîne le retrait immédiat du rôle VIP Discord et la perte d'accès aux salons privés. Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à l'abonnement et en accédant immédiatement aux services Discord, le Client accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera donc possible.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de la souscription
- Utiliser les services à des fins personnelles uniquement
- Ne pas partager son accès avec des tiers
- Respecter les règles de bonne conduite du serveur Discord
Article 7 - Contact
Pour toute question : pokedrop.pro@gmail.com
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